1. Préambule

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L’information qui figure sur le présent Site ou accessible à partir de celui-ci, est fournie à titre indicatif par l’entité de ROSMERTA désignée comme étant l’éditeur du Site. Elle n’a pas vocation à remplacer ou à se substituer aux avis, consultations ou services. Pour obtenir ces services, l’utilisateur doit consulter un professionnel de ROSMERTA. L’application des lois et des règlements peut varier en fonction de faits ou de circonstances précis. En raison de la nature des processus de communication électronique, ROSMERTA ne peut pas garantir que l’affichage du Site ne sera pas interrompu ou retardé, ni que ce dernier sera exempt d’erreur ou de virus, ni que l’information indiquée est complète. L’information est donc fournie « telle quelle » sans aucune garantie, implicite ou explicite, quant à son exactitude, à sa pertinence et à son exhaustivité. ROSMERTA, ses associés, représentants légaux, mandataires ou employés ne seront en aucun cas passibles de dommages-intérêts, directs ou indirects, à quelque titre que ce soit, ni tenus responsables, en particulier, d’une perte d’utilisation, de données ou de profits, quel que soit l’acte, y compris mais non exclusivement tout contrat, toute négligence et tout autre acte délictuel ayant son origine sur le Site ou en lien avec celui-ci, son contenu ou le contenu auquel il donne accès, sa reproduction, son affichage ou toute autre utilisation qui en est faite.

Le contenu du Site étant protégé par le droit d’auteur, l’utilisation non autorisée de tout élément du Site pourrait violer notamment les lois sur le droit d’auteur ou la marque déposée, sans préjudice de la violation éventuelle d’autres lois ou droits. Si l’utilisateur télécharge les éléments du Site à des fins personnelles ou non commerciales, il doit conserver dans toute reproduction de ces éléments tous les avis concernant le droit d’auteur ou la marque déposée, ainsi que les avis équivalents contenus dans les éléments originaux. Les éléments du Site ne peuvent être modifiés, reproduits ou affichés publiquement, ni réalisés, distribués ou utilisés à des fins publiques ou commerciales, sans le consentement écrit exprès du fournisseur de contenu ou de documentation compétent (cette restriction vise aussi les liens qui mènent aux sites de tiers). ROSMERTA n’assume aucun risque ni responsabilité dans les cas où un utilisateur n’obtient pas un tel consentement écrit exprès, comme le conseille ROSMERTA.

L’utilisation des marques « ROSMERTA » et de son logo requiert le consentement écrit exprès de ROSMERTA ainsi qu’un contrat de licence. L’utilisation illicite de ces marques ou de toute autre marque déposée par ROSMERTA fera l’objet d’une poursuite dans les limites permises par la loi. Pour obtenir ce consentement écrit, ROSMERTA préconise à l’utilisateur de recourir à la fonction « Contact » ou d’adresse un courrier électronique à l’adresse suivante : direction@rosmerta.fr.

Les liens menant aux sites de tiers sont fournis pour le confort des utilisateurs du Site. ROSMERTA n’exerce de contrôle ni sur ces sites ni sur leur contenu, et n’en est aucunement responsable. ROSMERTA doit protéger sa réputation et ses marques, et se réserve le droit de demander la suppression d’un lien vers son site Web.

ROSMERTA interdit catégoriquement les activités en lien avec son Site qui sont décrites ci-après, car elles pourraient constituer un délit de contrefaçon d’une de ses marques ou une atteinte à ses droits d’auteur :

• La création de liens qui utilisent le logo de ROSMERTA sans son autorisation ;
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