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1. Préambule

ROSMERTA s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur (ci-après la « Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles »).

ROSMERTA souhaite informer l’utilisateur du Site, en toute transparence, des traitements de données effectués dans le cadre de leur visite sur le Site.

Par cela, l’utilisateur du Site est informé et accepte que ROSMERTA est ou peut être amené à collecter des données à caractère personnel le concernant. Ces données ne sont collectées et traitées par ROSMERTA que dans la mesure strictement nécessaire à la réalisation des Services, au respect de ses obligations légales et réglementaires ou aux fins de ses intérêts légitimes.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.

2. Portée et limites de cette politique

Cette politique est destinée aux utilisateurs du Site et ne porte pas sur les traitements de données relatifs aux clients, prospects, fournisseurs, partenaires, prestataires ou candidats.

3. Que sont les données personnelles ?

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à l’utilisateur, en tant que personne physique. Une fois collectées, il devient donc possible de l’identifier.

4. Qui traite les données personnelles de l’utilisateur ?

ROSMERTA est susceptible de collecter et d’utiliser les données personnelles de l’utilisateur par le biais du Site mis à sa disposition.

Dans le cadre de ses missions, ROSMERTA agit par nature en tant que Responsable du traitement. Par ailleurs, ROSMERTA peut faire appel à des fournisseurs ou prestataires qui agiront en tant que sous-traitants.

5. Finalité de traitement

Cookies et autres traceurs

Dans le cadre de la navigation de l’utilisateur sur le Site et sous réserve de son consentement préalable, des cookies peuvent être déposés et stockés sur son terminal pour :

  • Assurer le fonctionnement du Site ;
  • Mesurer les performances du Site et améliorer son expérience ;
  • Afficher de la publicité personnalisée en fonction de sa navigation ;
  • Lui permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux ou plateformes présents sur le Site.

Demander de l’information et interagir sur le Site

Au travers des différents formulaires de contact et des espaces de partage du Site, l’utilisateur peut être amené à fournir à ROSMERTA des données personnelles pour :

  • Recevoir de l’information sur les offres de service de ROSMERTA ainsi que ses newsletters ;
  • Être prévenu d’un évènement (études, guides pratiques, documentations institutionnelle, supports de webinars etc.) ;
  • Témoigner lorsque qu’il est client, associé ou collaborateur ROSMERTA ;
  • Créer et ses connecter à son espace utilisateur sur les plateformes mises à sa disposition.

Bases légales

Afin de pouvoir collecter et utiliser les données personnelles de l’utilisateur dans le cadre des finalités décrites ci-dessus et en vertu de l’Article 6 du RGPD, ROSMERTA se fonde sur :

  • Le consentement de l’utilisateur lorsqu’il navigue sur le Site ;
  • Son intérêt légitime à fournir des informations sur ses offres de service, les évènements organisés par ROSMERTA.

Catégories de données personnelles

Dans le cadre de la navigation de l’utilisateur sur le Site, de la formulation d’une demande par formulaire ou encore de la connexion à son espace utilisateur, ROSMERTA traite notamment :

  • Ses données personnelles mémorisées par les cookies et autres traceurs ;
  • Ses données relatives à son identité ;
  • Ses données de contact ;
  • Ses données relatives à son activité professionnelle ;
  • Ses données permettant le traitement de sa demande.

Au moment de la collecte par formulaire, les données personnelles dont le recueil est obligatoire sont identifiables grâce à un astérisque (« * »). Chacune de ces données personnelles est strictement nécessaire à l’atteinte des objectifs poursuivis.

Aucune donnée sensible au titre de l’Article 9 du RGPD n’est collectée intentionnellement. L’utilisateur a néanmoins la possibilité de fournir à ROSMERTA de telles données à l’occasion de la rédaction de sa demande par formulaire ou encore dans le cadre de sa participation aux évènements de ROSMERTA. Si l’utilisateur décide de fournir à ROSMERTA des données personnelles sensibles de cette manière, il consent à la collecte et au traitement de celles-ci.

Catégorie de destinataires des données

Dans le cadre de la navigation de l’utilisateur sur le Site, les personnes habilitées à accéder aux informations peuvent être :

  • Les associés, dirigeants, employés, collaborateurs indépendants, préposés, ensemble ou séparément de ROSMERTA ;
  • Les fournisseurs, partenaires et prestataires de ROSMERTA.

Durée de conservation des données

Les données personnelles mémorisées par les cookies et autres traceurs sont conservées par ROSMERTA pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données personnelles collectées pour l’envoi de communications sont conservées jusqu’au retrait du consentement de l’utilisateur ou trois ans à compter de son dernier contact avec ROSMERTA. Les données sont supprimées à l’issue de ce délai. Dans le cas de l’opposition de l’utilisateur à recevoir les communications de ROSMERTA, ROSMERTA conserve une trace de son choix afin de respecter celui-ci.

ROSMERTA peut éventuellement être amené à conserver les données personnelles de l’utilisateur pour une durée plus longue, si le droit ou la législation l’exige ou pour établir, faire valoir ou défendre ses propres droits en justice.

Transfert de données hors EEE

ROSMERTA privilégie l’Espace Économique Européen pour le traitement des données personnelles lui étant confiées.

Traitement des données de mineurs

Les offres et services de ROSMERTA ne sont pas destinés aux mineurs de moins de quinze ans. Le Sites n’a donc pas vocation à être utilisé par ces derniers. Si l’utilisateur a moins de 15 ans, il est prié de pas fournir de données personnelles. Si l’utilisateur de moins de quinze ans pense avoir fourni des données personnelles par inadvertance, il est prié de demander à ses tuteurs légaux d’en informer ROSMERTA qui supprimera ses données personnelles.

Mesures de sécurité

De façon générale, ROSMERTA s’engage à maintenir un environnement sûr et fiable pour les données personnelles et les informations confidentielles qui lui sont confiées.

6. Exercices des droits de l’utilisateur

Quels sont les droits de l’utilisateur ?

Conformément à la réglementation en vigueur, ROSMERTA permet à l’utilisateur d’exercer les droits dont il dispose :

Comment l’utilisateur peut-il exercer ses droits ?

L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant à ROSMERTA une réclamation par le biais d’un courrier électronique envoyé à l’adresse électronique direction@rosmerta.fr en précisant les informations suivantes :

  • Obligatoirement :
    • S’il est un client, un fournisseur, un sous-traitant, un employé, un candidat, un ancien employé ou autre ;
    • Si sa demande concerne l’obtention d’une information, d’un accès, d’une rectification, d’une portabilité, d’une limitation, d’un effacement ou d’une opposition ;
    • La description de sa demande ;
    • Son prénom, son nom, son adresse électronique ;
    • La copie de sa pièce justificative d’identité ;
  • Facultativement :
    • Son pays ;
    • L’information sous laquelle l’utilisateur est connu chez ROSMERTA (N° ou référence).

Si l’utilisateur a des questions ou des commentaires concernant la présente politique de confidentialité, il peut contacter ROSMERTA à l’adresse électronique suivante : direction@rosmerta.fr.

Quels sont les droits et les obligations de ROSMERTA ?

À compter de la date de réception de la demande d’exercice de droit, ROSMERTA dispose d’un délai de réponse d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues. En tout état de cause, ROSMERTA informera l’utilisateur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Lors de sa demande, une preuve d’identité sera demandée à l’utilisateur afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de ses données.

ROSMERTA peut rejeter la demande d’exercice de droit de l’utilisateur dans les cas prévus au règlement (droit non applicable, respect du droit des tiers, respect d’une obligation de confidentialité, etc.) ou en l’absence de preuve d’identité. Dans ce cas, ROSMERTA informera l’utilisateur de la raison de son refus.

Enfin, ROSMERTA se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes qui sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Modifications et mises à jour

La présente politique est susceptible d’être modifiée afin de refléter les pratiques actuelles en matière de confidentialité de ROSMERTA. En cas de modifications de la présente déclaration de confidentialité, la date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. La dernière version de cette politique fait foi.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ROSMERTA l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Exercice des droits de l’utilisateur

Le présent site, accessible à l’URL https://www.rosmerta.fr/ (le « Site), est édité par : ROSMERTA, société au capital de 1.000 euros, inscrite au R.C.S. de NICE sous le numéro 941 208 24, dont le siège social est situé au 50 boulevard Stalingrad 06300 NICE, représentée par Karina SHULZHENKO dûment habilitée.

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR34941208241.

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